Mentions légales

Bienvenue sur notre page de mentions légales. En tant que notaire, nous attachons une importance particulière à la transparence et à l'intégrité dans toutes nos interactions. Cette section est dédiée à vous fournir toutes les informations légales nécessaires concernant notre cabinet et nos services.

Maître Ducay 127 Grande Rue 54180, HEILLECOURT Tél : 03 76 48 00 45

 

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 943 489 823

SIRET : 943 489 823 00014

SIREN : 943 489 823

Numéro interne de classement (NIC) : 00014

Code APE de l'établissement : 6910Z

N° identification : 943 489 823

Registre National des Entreprises (RNE) : 943 489 823

Directeur de publication : Alexandra DUCAY et Xavier DIEBOLT

 

1) Conditions d'utilisation :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de Maître Ducay. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.

 

2) Protection des données personnelles :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : 

ADNOV - dpo.not@adnov.fr - 0800710620 - 95 Avenue des Logissons 13770 VENELLES

 

3) Réalisation  :

Ce site Web a été réalisé par la société Y-Proximité / Alienor.net, dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 423 856 343, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 18 42 38 56 343 - Site édité sur Y360

4) Hébergement  :

Ce site Web est hébergé par la société : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

 

5) Liens vers les sites de tierce-parties :

Ce site web contient des liens vers d'autres sites. L'accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l'utilisateur et Maître Ducay ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

 

6) Accès à des zones protégées par un mot de passe :

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

 

7) Politique de confidentialité

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, à l'adresse suivante : office.porte-sud.54003@notaires.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

 

8) Crédits photos

emlilou21

Natee Meepian

bbsferrari

Sina Ettmer

Clement LEONARD

lanetEarthPictures

Daniel Jędzura

Daenin

photobyphotoboy

MrAshi

Phushutter

Anthony PELLIEUX

Elena

ArLawKa

Kayavisuel
 

9) Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaire de saisine sur le site du mediateurnotariat.notaires.fr. Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.