Les tarifs de votre étude notariale à Nancy

 

Notre office respecte scrupuleusement le tarif des notaires fixé aux articles A444-53 à A444-186 du Code de commerce.

 

Ce tarif est applicable aux principales prestations réalisées par les notaires (ventes immobilières, contrat de mariage, donations, actes successoraux…).

 

Pour certaines prestations, et notamment en droit des affaires et fiscalité et en matière de consultations juridiques, les honoraires sont librement convenus.

 

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour vous communiquer le montant prévisionnel des frais de l'opération envisagée.